Droit des sociétés

Nous accompagnons ainsi nos clients, porteurs de projets, entrepreneurs et groupes de sociétés français et internationaux, dans leurs opérations de constitution, de renforcement de haut de bilan, de croissance externe par l’acquisition d’entreprises ou d’actifs, de transmission et de rapprochement par voie de fusion, spin-off ou de joint-venture, mais également dans le suivi quotidien de leurs problématiques dites « corporate ».

Nous intervenons ainsi à tous les stades de structuration de la vie de l’entreprise :

Nous exerçons ces missions aux côtés d’acteurs intervenant dans les domaines de la recherche et des nouvelles technologies, de la grande distribution, de l’industrie, des services, etc.

Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les autres expertises du cabinet, notamment en doit fiscal et en droit social.

ORION – Avocats & Conseils est ainsi en mesure de vous apporter une offre et une assistance complète, sur tous les aspects de vos projets.

• Choix de la forme sociale, constitution, optimisation du statut juridique, fiscal et social du dirigeant,
• Suivi et gestion des obligations légales et contractuelles permanentes ou périodiques
• Le conseil en matière d’opérations sur capital
• Le financement haut et bas de bilan
• Les opérations de restructuration
• L’assistance dans le cadre des règles de gouvernance
• Le conseil dans des situations conflictuelles impliquant des problématiques de droit des sociétés
• L’assistance dans le cadre des procédures collectives.

• Elaboration de la stratégie d’investissement, négociation et rédaction de protocoles d’investissement, rédaction de la documentation sociale relative à l’investissement en capital
• LBO, OBO, MBO
• Levée de fonds, émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières complexes (ABSA, OCA, ORA, OBSAR, …)
• Négociation et rédaction de conventions diverses (« management fees », centralisation de trésorerie, etc.),

• Le conseil et l’assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition quel qu’en soit le contexte (politique de croissance externe, capital-transmission, etc.) ou la forme (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.).
• Recommandations sur l’ingénierie juridique à mettre en place et les différentes phases des opérations (lettres d’intention, term sheets, organisation et suivi des data room, audits d’acquisition, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif, offre de reprise dans le cadre de procédures collectives, etc.).