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Orion – Avocats & Conseils
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 501 984 298
Ayant son siège 7 Quai Jacques Sturm – 67000 STRASBOURG
Tél :  + 33 3 88 21 23 00
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Données Personnelles collectées à l’occasion d’une consultation du Site par un Utilisateur

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel ajoutée volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet Orion – Avocats & Conseils ainsi que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet Orion – Avocats & Conseils (désignées ci-après ensemble comme les « Données Personnelles »).

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Les Données Personnelles collectées et traitées par le Cabinet Orion – Avocats & Conseils au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut demander au Cabinet Orion – Avocats & Conseils :

• la confirmation de l’existence ou non d’un traitement des Données Personnelles le concernant par le Cabinet Orion – Avocats & Conseils ou pour son compte ;
• des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données Personnelles traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet Orion – Avocats & Conseils ;
• des informations relatives aux transferts de Données Personnelles le concernant envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ;
• la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données Personnelles est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

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Données Personnelles collectées à l’occasion des prestations réalisées par le Cabinet Orion – Avocats & Conseils au bénéfice de ses clients

Le Cabinet Orion – Avocats & Conseils prend l’engagement d’assurer la confidentialité des Données Personnelles confiées par ses clients par la mise en œuvre de dispositifs techniques de protection des données à caractère personnel et de mesures organisationnelles permettant de limiter les risques d’atteinte aux droits et libertés des individus.

Le Cabinet Orion – Avocats & Conseils limite la collecte des Données Personnelles à ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et traite l’ensemble des Données Personnelles transmises pour l’accomplissement de sa mission notamment nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier), informations matrimoniales sociales ou fiscales, service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, mais aussi les informations transmises par le client concernant sa clientèle ou des tiers pour les besoins de la mission confiée étant indiqués que les Données Personnelles doivent rester confidentielles en vertu d’une obligation de secret professionnel réglementée.

Les Données Personnelles pourront être transmises aux avocats et au personnel salarié du Cabinet Orion – Avocats & Conseils, à l’autorité publique, aux juridictions, officiers ministériels, auxiliaires de justice ou tout autre prestataire dont l’intervention est nécessitée par la mission. 
(Par exemple : un traducteur)

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre ont pour base juridique :

L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;Le recouvrement.
• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
• La facturation ;
• La comptabilité ;
• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
• L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
• Prospection et animation ;
• Gestion de la relation avec ses clients ;
• Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.

Le Cabinet Orion – Avocats & Conseils ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur notamment en matière de responsabilité civile professionnelle.

A cet égard, les Données Personnelles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet Orion – Avocats & Conseils. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les Données Personnelles sont stockées soit les bases de données du Cabinet Orion – Avocats & Conseils, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

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Droit de rectification, mise à jour, suppression

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant par voie postale au responsable des traitements des Données Personnelles, Me Pascal SCHMITT, à l’adresse : Orion – Avocats & Conseils – 7 Quai Jacques Sturm – 67000 Strasbourg, ou par courrier électronique à l’adresse : orion@orion-avocats.com.

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Données Personnelles relatives aux membres du Cabinet Orion – Avocats & Conseils

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet Orion – Avocats & Conseils qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités du Cabinet Orion – Avocats & Conseils et de ses membres.

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