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En cas de différend relatif à nos contrats, nos clients personnes physiques pourront, en application des articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat (le « Médiateur »),
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en lui soumettant une demande de médiation et les pièces justificatives.
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