Au fil des multiples évolutions législatives et en raison d’une sévérité accrue des juridictions pénales, l’écran social a cessé de représenter une protection efficace et suffisante pour les dirigeants qui voient régulièrement leur responsabilité pénale personnelle mise en cause, parfois même pour des infractions auxquelles ils n’ont pourtant pas pris personnellement part et commises par des salariés ou autres préposés placés sous leur responsabilité.
Par ailleurs, l’existence de difficultés économiques au sein de l’entreprise démultiplie généralement le risque pénal et peut exposer le dirigeant à d’éventuelles poursuites en matière d’abus de bien sociaux, banqueroute, ou encore de fraude fiscale.
Les procédures collectives peuvent également avoir été provoquées par les dirigeants d’entreprise et intentées au détriment de créanciers qui deviennent alors les victimes d’infractions pénales.
Nous intervenons ainsi en tant que conseils et en tant que défenseurs pour l’ensemble des infractions de droit pénal des affaires mais également pour les aspects délictuels de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, lors de cas de contrefaçons.
Assurer la défense pénale d’une entreprise, c’est également l’accompagner lorsqu’elle est la victime d’infractions de droit commun comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance réalisées dans le cadre de la vie des affaires, ou d’infractions spécifiques à ce domaine comme l’abus de bien sociaux.
Protéger l’entreprise, et par conséquent celles et ceux qui la composent, est l’objectif poursuivi par notre cabinet. Nous accompagnons nos clients dans la gestion de ces différents risques.
Notre cabinet prend ainsi en charge toutes les procédures pénales susceptibles d’intervenir dans le prolongement des domaines de compétence principaux des divers associés. Nous mettons en œuvre la défense des droits nos clients (personnes physiques et morales) lorsqu’ils sont victimes et nous les défendons lorsqu’ils sont poursuivis par devant les juridictions d’instruction et/ou répressives.
La double pratique du droit des affaires et du droit pénal permet à notre cabinet de bénéficier d’une vision d’ensemble des enjeux auxquels une entreprise ou un dirigeant doivent faire face lorsqu’ils sont confrontés à une procédure pénale afin de proposer à nos clients une stratégie de défense adaptée, réactive et évolutive.
