Droit social

Chaque semaine une nouvelle règlementation ou réforme, un revirement de jurisprudence, viennent souvent compléter ou remettre en cause les procédures et approches sociales en vigueur au sein de l’entreprise.

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Devant ce foisonnement de textes et positions jurisprudentielles, les dirigeants d’entreprise et leurs équipes sont dans l’obligation de se tenir très régulièrement à jour des nouveautés et de se mettre en conformité.

L’intervention du cabinet est de ce fait primordiale pour exposer aux décideurs les risques et solutions face à une question d’ordre social et les accompagner dans les démarches préventives ou curatives dont ils ont besoin.

Protéger l’entreprise et, par conséquent, celles et ceux qui la composent, est l’objectif poursuivi par notre cabinet.

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  • S’agissant du conseil, la matière est très large : rédaction de contrats de travail et avenants (CDD, CDI, …), fonctionnement et évènements affectant le contrat, assistance dans les procédures disciplinaires, accompagnement dans les négociations d’entreprises (NAO, accord durée du travail…), assistance dans la gestion des institutions représentatives du personnel et suivi des contentieux inspection du travail / URSSAF.
  • En matière d’hygiène et de sécurité au travail, l’accompagnement se fait au travers des documents obligatoires (document unique d’évaluation des risques, plan de prévention et protocole de sécurité, règlement intérieur, gestion de la pénibilité au travail, assistance dans les enquêtes risques psycho sociaux…), mais aussi sur le terrain de la prévention et du traitement des accidents du travail ou maladies professionnelles.
  • S’agissant du contentieux, le cabinet vous accompagne et vous représente devant les juridictions prudhommales, administratives et pénales, en première instance et en appel.
  • Le pôle social du cabinet est composé de 11 avocats et juristes, outre deux assistantes. L’équipe est donc susceptible de répondre avec rapidité et expertise à toutes les questions qui se posent quotidiennement dans les entreprises.

Notre équipe
Droit social

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