Droit bancaire et financier

En matière contentieuse nos équipes ont acquis une expérience reconnue en accompagnant depuis la création du cabinet de nombreux établissement bancaires :

• Elles interviennent en amont en assistant les services en charge des affaires spéciales ou de la gestion du précontentieux pour l’évaluation des risques et la prévention des situations de crise. (Mandat ad hoc, conciliation, modes amiables de règlement des conflits, médiation, arbitrage ou transaction)
• L’ensemble des techniques de recouvrement de créances bancaires sont parfaitement maitrisées en collaboration avec les services du cabinet en charge de la gestion des voies d’exécution et avec l’assistance d’un réseau de correspondants national et international. Une stratégie contentieuse est définie en amont avec le client en vue d’optimiser le recouvrement et de mettre en œuvre les garanties (cautionnement, aval, hypothèque, garantie à première demande, nantissement, bordereau Dailly,…)
• Le Cabinet vous assiste dans toutes les phases de la procédure collective : déclarations de créances ; désignation en qualité de contrôleur ; recours contre les jugements de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire ; gestion des contestations de créances
• Le cabinet a une expérience significative des dossiers « défendeurs » : gestion des actions individuelles et collectives en responsabilité pour octroi et rupture de crédit- manquement à l’obligation de mise en garde – Litiges relatives au taux d’intérêts (TEG, LIBOR.) – Droit au compte – Manquement à l’obligation de conseil – Responsabilité en raison du financement : d’opération de défiscalisation (Lois MALRAUX, LMP, DEMESSINE, LMNP / Censi-Bouvard, DE ROBIEN, Scellier.) – Crédits adossés à des assurances-vie en unités de compte… -Prêts en devises (CHF) – démarchage bancaire et financier
• Nous vous assistons dans la gestion des situations de crise que ce soit devant les autorités de régulation ou devant les juridictions répressives : – en qualité de partie civile pour lutter contre la délinquance financière (détournement, abus de confiance, escroquerie en bande organisée, falsification d’effet de commerce, cavalerie, effet de complaisance, Dailly creuse…) – ou en défense (blanchiment, banqueroute, usure, non-respect de la réglementation bancaire et financière.)

En matière de conseil, nos équipes proposent un large éventail de prestations juridiques au bénéfice des établissement bancaires et financiers portant :

• Sur l’ensemble des aspects réglementaires de leur activité (mise en place des procédures de contrôle internes, respect de la réglementation LBC/FT, assistance à la rédaction de règlements intérieurs et chartes déontologiques…)
• Sur la structuration des opérations de financement en intervenant tant pour le prêteur que pour l’emprunteur dans la préparation, la négociation, la rédaction et l’exécution de la convention de crédit et des suretés, qu’il s’agisse des financement bilatéraux ou syndiqués, de financement d’acquisition de type LBO ou de financement immobilier en prenant en compte l’ensemble des contraintes fiscales et réglementaires pour la structuration des produits ou des contrats.