Droit de l’immobilier et de la construction

Afin de sécuriser et optimiser les projets et les actifs de nos clients dans un environnement mouvant et complexe recelant de multiples subtilités techniques, une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux s’impose, de la planification des opérations à leur exécution.

Votre partenaire en propriété intellectuelle

Aussi, notre rôle d’avocat en Droit de l’immobilier et de la construction consiste à assister nos clients à tous les stades de l’opération immobilière, dès l’élaboration du projet, puis pendant sa construction et pendant toute la vie de l’immeuble.

Notre mission d’avocat expérimenté en Droit de l’immobilier et de la construction consiste également à intervenir pour : 

  • Assister les maîtres d’ouvrage et/ou les promoteurs et entreprises dans le cadre d’expertises d’assurances dommages ouvrages ou judiciaires permettant de déterminer les éventuels vices de construction ou dans le cadre de référé préventif ;
  • Accompagner et défendre les maîtres d’ouvrage dans les litiges les opposant aux assurances au titre des garanties légales ;
  • Identifier et mettre en œuvre des solutions en cas mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie décennale, de la garantie biennale, de découverte de vices cachés (annulation d’une vente, indemnisation, engagement de la responsabilité d’un notaire, agents immobiliers), conseils en vue d’une acquisition immobilière ;
  • Assister nos clients pour la rédaction des baux commerciaux et la gestion du contentieux y afférent : application des clauses relatives aux travaux (mise aux normes), stratégie en cas de procédure collective affectant le locataire commerçant, recouvrement des impayés de loyers et de charges, procédure d’urgence aux fins d’expulsion en exécution de la clause résolutoire ;
  • Accompagner nos clients en matière de propriété immobilière : constitution de société civile immobilière (SCI), droit de la mitoyenneté, indivision, servitude, troubles anormaux de voisinage, dégâts des eaux ;
  • Assister les établissements bancaires dans le cadre des litiges de vente forcée immobilière ;

Nous avons également développé une expertise au profit des organismes à loyer modéré. Nos équipes interviennent dans les opérations de restructuration, de rapprochement et de croissance externe de plusieurs organismes HLM.