Droit économique

Droit économique – Droit de la concurrence – Droit de la consommation

Les pratiques commerciales et leur organisation sous forme de réseaux nécessitent une mise en place réfléchie et une attention continue.

Avocats en droit de la consommation

Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients dans le choix de l’organisation la plus adaptée à leur activité (réseaux de franchise, distribution exclusive et sélective, agents commerciaux, apporteurs d’affaires).

Ainsi, nous accompagnons nos clients fournisseurs et distributeurs dans leurs décisions stratégiques et commerciales concernant la commercialisation de leurs produits et services ou leur développement économique, tout en tenant compte de leur environnement concurrentiel et des contraintes attachés à leur domaine d’activités.

Nous assistons nos clients pour que leurs décisions soient à la fois sécurisées au regard de leurs contraintes réglementaires et compétitives dans leur environnement concurrentiel.

Forts de notre culture du résultat, nous défendons activement nos clients devant les autorités judiciaires et administratives, en cas de contentieux spécialisés mettant en cause les conditions d’exercice de leur activité ou de commercialisation de leurs produits.

Les domaines d’intervention du cabinet ORION – Avocats & Conseils sont les suivants :

Droit de la distribution :

  • Réseaux de distribution (de franchise, distribution exclusive et sélective, agents commerciaux, etc.)
  • Assistance à la négociation commerciale
  • Relations fournisseurs – distributeurs (facturation, convention unique, négociation tarifaire, référencement)
  • Rédaction de conditions générales de vente ou d’achat, de conditions générales de prestations de service

Droit de la concurrence :

  • Contrôle des concentrations auprès des services de l’Autorité de la Concurrence
  • Procédures liées aux ententes et abus de position dominante auprès de l’Autorité de la Concurrence

Droit économique :

  • Promotion des ventes (ventes avec primes, loteries commerciales, jeux-concours, etc.)
  • Activité réglementées (alcool, agences de voyages, etc.)
  • Contentieux de distribution et concurrence (rupture de relations commerciales, comportements parasitaires, concurrence déloyale)
  • Contentieux de la consommation (tromperie, pratiques commerciales déloyales, publicité comparative, devant les juridictions pénales et commerciales
  • Assistance aux procédures de contrôle DGCCRF (contrôles, enquêtes, contentieux pénal)