Il ne se passe plus une semaine sans intervention d’une nouvelle règlementation ou réforme, d’un revirement de jurisprudence, qui viennent souvent compléter ou remettre en cause les procédures et approches sociales en place au sein de l’entreprise.
Devant ce foisonnement de textes et positions jurisprudentielles, les dirigeants d’entreprise et leurs équipes sont dans l’obligation de se tenir très régulièrement à jour des nouveautés, et de se mettre en conformité.
L’intervention du Cabinet est de ce fait primordiale pour exposer aux décideurs d’entreprises les risques et solutions face à un problème d’ordre social, et les accompagner dans les démarches préventives ou curatives dont ils ont besoin.
Protéger l’entreprise, et par conséquent celles et ceux qui la composent, est l’objectif poursuivi par notre cabinet. Nous pourrons donc vous accompagner tant dans des activités de conseils que de contentieux.
S’agissant du conseil, la matière est très large : rédaction de contrats de travail et avenants (CDD, CDI, …), fonctionnement et évènements affectant le contrat, assistance dans les procédures de sanctions ou licenciement, accompagnement dans les négociations d’entreprises (NAO, accord durée du travail…), assistance dans la gestion des institutions représentatives du personnel et suivi des contentieux inspection du travail / URSSAF, font partie des sujets régulièrement traités.
En matière d’hygiène et de sécurité au travail, l’accompagnement se fait au travers des documents obligatoires (document unique d’évaluation des risques, plan de prévention et protocole de sécurité, règlement intérieur, gestion de la pénibilité au travail, assistance dans les enquêtes risques psycho sociaux…), mais aussi sur le terrain de la prévention et du traitement des accidents du travail ou maladies professionnelles.
S’agissant du contentieux, nous vous accompagnons et représentons dans tous les contentieux sociaux et pénaux du travail qui peuvent exister : contentieux prud’homal (contestation de licenciement, de salaire, de prime, de durée du travail, problème de harcèlements…), contentieux Tribunal des affaires de la sécurité sociale (faute inexcusable, contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, contestation contrôle URSSAF…), contentieux Tribunal Administratif (dans le cadre de contestations de décisions de l’inspection du travail) et contentieux pénal (notamment en cas d’accident du travail). Cet accompagnement se fait non seulement devant les juridictions de première instance, mais aussi devant les Cour d’Appel.
