Nous assistons ainsi les associations, notamment de droit local, fondations, fonds de dotation, coopératives de toutes formes (sociétés et associations) dans le cadre de leur création, leurs relations avec leurs autorités de tutelle, leur suivi juridique et fiscal au quotidien et leur réorganisation plus globale (refonte de statuts, transformation – changement de forme sociale, fusion, scissions, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine).
Nous avons également développé une expertise au profit des organismes à but non lucratif de par leur objet et, plus particulièrement, au profit des organismes à loyer modéré. ORION – Avocats & Conseils est ainsi intervenu dans les opérations de restructuration, de rapprochement et de croissance externe de plusieurs organismes HLM.
